Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès, l'utilisation et, le cas échéant, la vente des services SaaS (Software as a Service) proposés par Astero, permettant la création, la configuration et l'hébergement de bots Discord.

Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il utilise une offre gratuite ou payante. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions ; toute souscription à une offre payante vaut en outre acceptation des clauses de vente (articles 4 à 7).

2. Accès, compte et éligibilité

• L'accès au service nécessite un compte, créé via authentification Discord.
• Vous devez avoir l'âge minimum requis pour utiliser Discord dans votre pays (au minimum 13 ans).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.

3. Description du service

Astero met à disposition un bot Discord partagé (offres gratuites et payantes) ainsi que, sur les offres supérieures, un ou plusieurs bots dédiés à votre marque. Le service inclut des modules de gestion de communauté (accueil, niveaux, modération, tickets, notifications de streams, etc.). Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite (voir article 4).

4. Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Astero se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie, prélevée automatiquement à la date anniversaire de l'abonnement. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur. Cependant, Astero accorde un remboursement intégral sur demande dans les 7 jours suivant la première souscription à un plan payant.

7. Résiliation et suspension

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord (section Abonnement → Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf dans le cadre de la garantie de remboursement de 7 jours.

Astero se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte, sans remboursement, en cas de manquement aux présentes conditions (notamment l'article 8) ou d'usage portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

8. Utilisation acceptable

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Respecter les Conditions d'utilisation de Discord et les Règles de la communauté Discord.
• Ne pas utiliser les bots à des fins illégales (spam, phishing, harcèlement, diffusion de contenus illicites…).
• Ne pas tenter de contourner les limites de votre offre, ni d'accéder de façon non autorisée aux systèmes d'Astero ou d'autres utilisateurs.
• Ne pas perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service (rétro-ingénierie, scraping abusif, attaques…).
• Conserver la confidentialité de vos identifiants et jetons.

9. Contenu utilisateur et modération

Certaines fonctionnalités vous permettent de fournir du contenu (nom personnalisé, avatar, bannière, description du bot, configurations, messages, etc.) — le « Contenu utilisateur ».

• Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Astero une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ce contenu dans le seul but de fournir le service.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu fourni et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi.
• Sont interdits notamment : contenus pornographiques, violents, haineux, faisant l'apologie de l'automutilation, ou portant atteinte à des marques ou à l'identité d'autrui (y compris l'usurpation d'Astero, de Discord ou d'un autre service).
• Les images peuvent être soumises à un système de modération automatisée. Astero se réserve le droit de refuser, retirer ou suspendre tout contenu ne respectant pas ces règles. Une décision de modération peut être contestée via le support.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Astero, son code, sa marque, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive d'Astero. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service, mais un droit d'usage personnel, limité et non transférable, pendant la durée de votre accès.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. L'usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.

12. Disponibilité du service

Astero s'engage à fournir le service avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité supérieure à 24h consécutives, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande.

13. Limitation de responsabilité

Astero ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, etc.) liés à l'utilisation du service. La responsabilité d'Astero est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous trouverez la liste des médiateurs agréés sur le site officiel du Ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Modification des conditions

Astero peut faire évoluer les présentes CGU/CGV. En cas de modification substantielle, vous en serez informé (par e-mail ou notification dans le tableau de bord) avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : [email protected]